Bull Bitcoin est désormais agréé dans toute l'Europe : ce que MiCA signifie pour vous

En bref : À partir du 1er juillet 2026, Bull Bitcoin détient une licence MiCA obtenue en France auprès de l'AMF, l'une des autorités réglementaires les plus strictes de l'Union européenne. Sa licence est publiquement inscrite sur le registre CASP de l'AMF. Grâce au régime de passeportage de MiCA, cette licence unique permet à Bull Bitcoin de servir légalement des particuliers et des entreprises dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE et dans les 30 nations de l'Espace économique européen, sans interruption. Rien ne change pour les clients existants. Voici ce que cela signifie et comment nous en sommes arrivés là.

Qu'est-ce que MiCA, et à qui s'applique-t-il ?

MiCA, formellement le règlement (UE) 2023/1114, est une réglementation européenne dont la période transitoire pour les prestataires de services sur crypto-actifs a pris fin le 1er juillet 2026, obligeant tous les PSCA à détenir une licence complète pour continuer à servir des clients au sein de l'UE et de l'EEE. Inspiré du MiFID, le cadre qui régit les marchés financiers traditionnels en Europe, MiCA établit un régime de licence unique pour toute entreprise offrant des services sur crypto-actifs au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

En vertu de MiCA, toute entreprise opérant en tant que Prestataire de Services sur Crypto-Actifs, ou PSCA, doit obtenir une licence auprès d'une autorité compétente nationale dans l'un des États membres de l'UE avant de pouvoir légalement servir des clients européens. Un PSCA est défini de manière large à l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 : il comprend les exchanges Bitcoin, les plateformes de courtage, les services de conservation, et toute entreprise qui facilite l'achat, la vente, le transfert ou le stockage de crypto-actifs pour le compte d'utilisateurs. Un exchange exclusivement Bitcoin comme Bull Bitcoin est qualifié de PSCA et était tenu d'obtenir une licence MiCA avant le 1er juillet pour continuer à opérer dans l'UE.

Le régime de passeportage est la caractéristique la plus déterminante de MiCA pour les utilisateurs : une entreprise qui obtient une licence dans l'un des 27 États membres de l'UE est automatiquement autorisée à opérer dans tous les autres, ainsi que dans les trois membres non-UE de l'Espace économique européen, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Une seule licence, valable dans 30 pays.

MiCA protège-t-il les utilisateurs ou les acteurs établis ?

La position de Bull Bitcoin sur cette question est sans ambiguïté, et il est utile de la formuler clairement.

MiCA impose des exigences opérationnelles, capitalistiques et juridiques lourdes, conçues par le même appareil réglementaire qui gouverne la banque traditionnelle. Comme tant de législations européennes, il définit des règles technocratiques abstraites et exige que des entreprises réelles, avec une expérience réelle, se plient à ce cadre. L'effet pratique est de relever les barrières à l'entrée si haut que seuls les acteurs les plus grands et les mieux capitalisés survivent. Les banques et les grandes plateformes dépositaires bénéficient directement de cette dynamique : MiCA élimine les concurrents plus petits et plus respectueux de la vie privée qui ne peuvent pas se permettre les coûts de conformité, et pousse les utilisateurs ordinaires à s'éloigner de la monnaie saine pour se tourner vers les Shitcoin Casinos qui prospèrent sous exactement ce type de régime.

Une entreprise comme Bull Bitcoin, autofinancée depuis 2013, sans investisseurs extérieurs, sans prêteurs, et avec un engagement indéfectible envers une seule mission, détruire la monnaie fiat, est à peu près le pire candidat imaginable pour ce cadre. Bull Bitcoin a obtenu la licence quand même.

Comment Bull Bitcoin a obtenu sa licence européenne sans compromis

Bull Bitcoin a déposé sa demande de licence MiCA auprès du régulateur financier français, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'autorité compétente nationale sous MiCA pour la France et l'une des autorités de licence les plus exigeantes de toute l'Union européenne. Le processus a duré près de trois ans. La licence de Bull Bitcoin est publiquement inscrite sur le registre CASP de l'AMF.

Tout au long de ce processus, Bull Bitcoin a refusé de compromettre ses principes fondamentaux : auto-conservation par défaut, Bitcoin uniquement, et aucune externalisation de l'infrastructure de base à des prestataires tiers. La plupart des plateformes qui ont obtenu des licences MiCA l'ont fait en déléguant l'hébergement, la conservation ou la gestion des clés à des prestataires externes, ce qui réduit considérablement la charge de conformité mais rend également ces plateformes dépendantes de tiers et vulnérables à leurs défaillances. Bull Bitcoin a choisi de ne pas le faire, ce qui a rendu le processus nettement plus difficile et coûteux, et a abouti à une plateforme plus sécurisée et résiliente pour ses utilisateurs.

L'intégralité de l'effort de conformité a été autofinancée, sans investisseurs, sans prêteurs, et sans jamais solliciter de capitaux extérieurs. Bull Bitcoin a également passé deux audits de cybersécurité requis par MiCA : l'audit PASSI et l'audit DORA. Le PASSI (Prestataire d'Audit de la Sécurité des Systèmes d'Information) est une certification de cybersécurité gérée par l'ANSSI, l'agence nationale française de cybersécurité, qui évalue la sécurité des systèmes d'information.

Le DORA (Digital Operational Resilience Act, règlement UE 2022/2554, en application depuis janvier 2025) impose aux entités financières, y compris les PSCA agréés MiCA, de démontrer la résilience opérationnelle de leur infrastructure de technologie de l'information et de la communication par des tests rigoureux annuels. Les deux audits ont été réalisés sans externaliser l'infrastructure Bitcoin de base de Bull Bitcoin, ce qui a nécessité un travail technique substantiellement plus important que la voie empruntée par la plupart des concurrents.

En résumé, Bull Bitcoin a démontré qu'il est possible de respecter les normes les plus élevées de conformité réglementaire sans devenir excessivement bureaucratique, et sans trahir un engagement cypherpunk envers l'auto-conservation et la vie privée.

Ce que la licence MiCA de Bull Bitcoin signifie pour les clients de l'UE et de l'EEE

Chaque fonctionnalité et service Bull Bitcoin disponible pour les clients de l'UE et de l'EEE avant le 1er juillet 2026 reste exactement tel qu'il était. Il n'y a aucune interruption de service, aucune nouvelle exigence de vérification, aucune réduction des protections de la vie privée, et aucune nouvelle friction d'aucune sorte. Les clients existants n'ont aucune action à entreprendre.

L'ensemble complet des fonctionnalités disponibles pour les clients de l'UE et de l'EEE comprend :

• Self-custodial : vos clés vous appartiennent, toujours.

• Prix transparents : aucune commission cachée, aucun spread caché, juste un spread fixe unique au-dessus du prix du marché.

• Achats récurrents (DCA) et Achats Automatiques : achats automatisés de Bitcoin toutes les heures, quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement, ou libraison automatique du Bitcoin dès la détection d'un dépôt.

• Ordres Limites : achetez automatiquement à votre prix cible.

• Instant, Confidential SEPA : dépôts et retraits "de moi à moi" avec crédit instantané, structurés pour que votre banque ne sache pas que vous achetez du Bitcoin.

• Support humain, intelligence humaine : des Bitcoiners expérimentés disponibles dans la plupart des langues de l'UE via un chat de support auto-hébergé, 24h/24.

• Support client PRIME : un gestionnaire de compte dédié pour vos besoins spécifiques, incluant les achats et ventes immobiliers en Bitcoin, les configurations multisig pour la planification successorale ou la gestion de trésorerie d'entreprise, les cas de conformité complexes, et les achats et ventes OTC importants.

• Infrastructure souveraine et préservant la vie privée : aucune dépendance à des prestataires externes, la vie privée d'abord.

• BULL Wallet : le portefeuille auto-dépositaire open-source de Bull Bitcoin avec support complet Lightning et Liquid.
• Pour les particuliers et entreprises.

Binance n'a pas obtenu de licence MiCA : ce que cela signifie pour les utilisateurs européens

Binance, le plus grand exchange de crypto-actifs en Europe et dans le monde par volume, ne détient pas de licence MiCA à la date limite du 1er juillet 2026. Le 24 juin 2026, Binance a retiré sa candidature auprès de la HCMC grecque (Hellenic Capital Market Commission) après des informations selon lesquelles le régulateur s'apprêtait à la rejeter, et dit vouloir chercher une autorisation dans un autre État membre de l'UE dans les prochains mois.

La conséquence est concrète : un exchange sans licence MiCA ne peut légalement servir des clients de l'UE ou de l'EEE après le 1er juillet. Les utilisateurs européens de Binance devront retirer leurs fonds et trouver un nouveau prestataire.

Pour toute personne dans cette situation, la transition est une opportunité de s'éloigner d'une plateforme dépositaire, où l'exchange détient votre Bitcoin en votre nom et peut bloquer les retraits, restreindre l'accès ou perdre des fonds en cas de piratage, et de se tourner vers un exchange non-dépositaire où vos clés sont toujours en votre possession.

C'est ce que propose Bull Bitcoin.

Foire aux questions

Bull Bitcoin est-il légalement autorisé à opérer en Europe ?
⁠Oui. À partir du 1er juillet 2026, Bull Bitcoin détient une licence MiCA obtenue auprès de l'AMF française (Autorité des Marchés Financiers). Sa licence est publiquement inscrite sur le registre CASP de l'AMF. Grâce au régime de passeportage de MiCA, cette licence unique autorise Bull Bitcoin à opérer dans les 27 États membres de l'UE et en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Une licence MiCA permet-elle à une entreprise d'opérer dans tous les pays de l'UE ?
⁠Oui. MiCA (règlement UE 2023/1114) crée un régime de passeportage unique : une licence obtenue dans n'importe quel État membre de l'UE est valable dans les 27 États membres et dans les trois pays de l'EEE non membres de l'UE (Islande, Liechtenstein, Norvège), soit un total de 30 nations.

Qu'est-ce qu'un PSCA sous MiCA, et cela inclut-il les exchanges exclusivement Bitcoin ?
⁠Un PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) est défini à l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 comme toute entreprise qui fournit des services sur crypto-actifs à titre professionnel, incluant les exchanges, les courtiers, les dépositaires et les processeurs de paiement. Un exchange exclusivement Bitcoin comme Bull Bitcoin est qualifié de PSCA et est tenu de détenir une licence MiCA pour servir des clients de l'UE ou de l'EEE.

Qu'est-il arrivé à la demande de licence MiCA de Binance ?
⁠Au 1er juillet 2026, Binance ne détient pas de licence MiCA. Le 24 juin, Binance a retiré sa candidature auprès de la HCMC grecque après que le régulateur a signalé qu'elle serait rejetée. Binance dit avoir l'intention de chercher une autorisation dans un autre État membre de l'UE. Les exchanges sans licence MiCA ne peuvent légalement servir des clients de l'UE ou de l'EEE après le 1er juillet.

Les citoyens de l'UE peuvent-ils légalement utiliser un exchange Bitcoin qui ne détient pas de licence MiCA ?
⁠En vertu du règlement (UE) 2023/1114, les résidents de l'UE et de l'EEE ne peuvent pas être légalement servis par un PSCA qui ne détient pas de licence MiCA après le 1er juillet 2026. Les utilisateurs de plateformes non licenciées devraient retirer leurs fonds et les transférer vers un exchange agréé MiCA.

Quelle est la différence entre un exchange dépositaire et non-dépositaire sous MiCA ?
⁠Un exchange dépositaire détient le Bitcoin des utilisateurs en leur nom, ce qui signifie que l'exchange contrôle les clés privées. Si cet exchange est piraté, fait faillite ou bloque les retraits, les utilisateurs perdent l'accès à leurs fonds. Un exchange non-dépositaire comme Bull Bitcoin ne détient jamais le Bitcoin des utilisateurs : les clés privées sont générées sur l'appareil de l'utilisateur et ne le quittent jamais. MiCA s'applique aux deux types, mais le modèle auto-dépositaire de Bull Bitcoin signifie que les utilisateurs sont protégés quoi qu'il arrive à la plateforme.

Qu'est-ce que le PASSI et Bull Bitcoin l'a-t-il passé ?
⁠Le PASSI (Prestataire d'Audit de la Sécurité des Systèmes d'Information) est une certification d'audit de cybersécurité gérée par l'ANSSI, l'agence nationale française de cybersécurité. Il évalue la sécurité des systèmes d'information d'une entreprise et est requis dans le cadre du processus de licence MiCA en France via l'AMF. Bull Bitcoin a passé son audit PASSI sans externaliser aucune de son infrastructure Bitcoin de base à des prestataires tiers, ce qui a nécessité un travail technique substantiellement plus important que la voie choisie par la plupart des concurrents.

Qu'est-ce que le DORA et qu'a-t-il exigé de Bull Bitcoin ?
⁠Le DORA (Digital Operational Resilience Act, règlement UE 2022/2554, en application depuis janvier 2025) exige des entités financières, y compris les PSCA agréés MiCA, de démontrer la résilience opérationnelle de leur infrastructure de technologie de l'information et de la communication par des tests rigoureux annuels. Bull Bitcoin a passé son audit DORA sans externaliser aucune infrastructure Bitcoin de base à des prestataires tiers.

⁠Longue vie à BULL BITCOIN