Politique de confidentialité

Introduction à notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous interagissez avec nos services. Il est essentiel de lire cette politique de confidentialité conjointement avec tout autre avis de confidentialité que nous pourrions fournir lors de la collecte ou du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de comprendre pleinement comment et pourquoi nous utilisons ces données.

Cette politique couvre tous les services fournis par Satoshi Portal Inc., opérant sous le nom de Bull Bitcoin (« nous », « notre » ou « Bull Bitcoin »), une société canadienne située en Alberta, enregistrée auprès de CANAFE (numéro d'enregistrement M16730720) en tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) traitant des monnaies virtuelles. Pour les utilisateurs au Canada, nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cela inclut l'obtention du consentement pour la collecte de données et la garantie que les données sont protégées et utilisées de manière appropriée.

Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à : privacy@bullbitcoin.com

Veuillez noter que bien que nous fournissions des traductions de notre politique de confidentialité pour votre commodité, en cas de divergence ou de conflit, la version anglaise prévaudra.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2024

1. Définitions

• Données personnelles : Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, le stockage, l'utilisation ou la divulgation.
• Responsable du traitement : L'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : L'entité qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

2. Consentement

Consentement général

Nous utilisons vos informations uniquement avec votre consentement ou tel que permis par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser, divulguer et stocker vos informations personnelles lorsque vous :

• Créez un compte
• Utilisez nos services
• Demandez à vérifier votre identité pour passer au niveau Vérifié
• Communiquez ou interagissez avec nous

En utilisant nos services, vous - « l'Utilisateur » - donnez votre consentement affirmatif aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Cela inclut le respect de toutes les conditions générales connexes ainsi que des lois et réglementations applicables. Votre consentement, qui remplace toutes les versions précédentes, reste valide tout au long de votre relation avec Satoshi Portal. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de la politique de confidentialité, nous vous conseillons respectueusement de ne pas utiliser nos services.

3. Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Lorsque vous nous avez donné la permission explicite de traiter vos données à des fins spécifiques.
• Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.
• Obligations légales : Lorsque nous sommes tenus de traiter vos données pour nous conformer à des obligations légales.
• Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

4. Informations que nous collectons

Données que nous collectons

Voici une ventilation détaillée des types d'informations que nous collectons lors de votre interaction avec nos services, pourquoi nous les collectons et quand nous pouvons les partager avec des tiers.

• Adresse e-mail : Nous collectons les adresses e-mail pour permettre aux utilisateurs de se connecter à l'application Bull Bitcoin, confirmer les transactions, contacter les utilisateurs et envoyer des mises à jour. Votre adresse e-mail peut être partagée avec des services de vérification d'identité, des prestataires de services de paiement et des fournisseurs de logiciels de listes de diffusion.
• Prénom et nom : Nous collectons votre nom complet pour nous conformer aux réglementations KYC/AML, vérifier la résidence, prévenir la fraude et faciliter les transactions. Votre nom peut être partagé avec des services de vérification d'identité et des prestataires de services de paiement.
• Numéro de téléphone : Nous collectons votre numéro de téléphone pour la conformité KYC/AML, la prévention de la fraude et comme méthode de contact supplémentaire. En fournissant votre numéro de téléphone et en cliquant sur [Continuer/Vérifier], vous autorisez votre opérateur de téléphonie mobile à divulguer des informations sur votre compte et votre appareil mobile (y compris le numéro de téléphone, le nom, l'adresse, l'e-mail, l'état du réseau, le type de client, le type de facturation, les identifiants d'appareil tels que IMSI et IMEI, le statut d'abonné et la vérification de l'adresse IP, si disponible) à Satoshi Portal Inc. ou à son prestataire de services tiers aux fins de vérification d'identité et de prévention de la fraude pendant la durée de votre relation commerciale. Votre numéro de téléphone peut être partagé avec des services de vérification d'identité et des prestataires de services de paiement.
• Adresse résidentielle : Nous collectons votre adresse pour la conformité KYC/AML et la vérification de résidence. Votre adresse peut être partagée avec des services de vérification d'identité et des prestataires de services de paiement.
• Date de naissance : Nous collectons votre date de naissance pour la conformité KYC/AML. Votre date de naissance peut être partagée avec des services de vérification d'identité et des prestataires de services de paiement.
• Profession et source des fonds : Nous collectons votre profession pour la conformité KYC/AML. Cette information n'est pas partagée.
• Adresse IP et informations sur l'appareil : Collectées automatiquement pour la sécurité du compte et la prévention de la fraude. Ces informations peuvent être partagées avec des services de vérification d'identité.
• Documents d'identité et selfies pour la vérification manuelle : Collectés pour la conformité KYC/AML. Ces informations ne sont pas partagées.
• Documents d'identité et selfies pour la vérification automatisée : Collectés pour la conformité KYC/AML et la prévention de la fraude. Ces informations peuvent être partagées avec des services de vérification d'identité et des prestataires de services de paiement. Ces services d'identité peuvent partager des informations extraites des documents d'identité avec des tiers pour des requêtes de base de données et la validation des données.
• Données des entités juridiques : Si vous représentez une entité juridique, nous pouvons collecter des informations telles que la dénomination commerciale de l'entreprise, la forme juridique, le numéro d'enregistrement et les coordonnées du représentant légal. Cela peut inclure des documents officiels prouvant l'enregistrement de l'entité, comme un extrait Kbis (pour les entreprises françaises) ou des documents similaires.

Services de vérification d'identité

• MaxMind Inc : L'adresse IP, les informations du navigateur et l'adresse e-mail peuvent être partagées pour la prévention de la fraude.
• Telesign Corporation : Le numéro de téléphone et les informations de l'opérateur associé peuvent être partagés pour la prévention de la fraude et la vérification d'identité.
• ESC Corporate Services Ltd : Le nom, l'adresse, la date de naissance et le numéro de téléphone peuvent être partagés pour la vérification d'identité. Les données sont supprimées 24 heures après la soumission.
• Incode Technologies : Les données de vérification d'identité et de visage sont partagées pour la vérification d'identité. Les données sont supprimées 30 jours après examen. Incode utilise un chiffrement TLS 256 bits et est conforme SOC 2 Type II.

Prestataires de services de paiement et banques

Lorsque vous envoyez de l'argent à Bull Bitcoin, votre banque ou prestataire de services de paiement collecte vos informations. Certaines de vos données, telles que votre nom et vos informations de compte bancaire, peuvent être transmises par votre banque à nos partenaires bancaires ou processeurs de paiement dans le cadre des informations incluses dans la notification de paiement. Pour les retraits ou les paiements de factures, nous partageons les informations de paiement du bénéficiaire avec nos partenaires de traitement ou banques, qui peuvent inclure le nom, le compte bancaire et l'adresse du bénéficiaire, selon les besoins pour traiter les transactions bancaires.

Commandes Bull Bitcoin et données de transaction

• Journaux de transactions : Collectés et stockés pour la conformité, la comptabilité et l'information des utilisateurs.
• Adresses Bitcoin : Collectées à des fins de transaction et de prévention de la fraude. Non partagées avec des tiers sauf dans le cadre d'une demande des forces de l'ordre ou judiciaire ou d'une enquête pour fraude.
• Identifiants de transaction Bitcoin : Collectés et stockés pour la conformité, l'information des utilisateurs et la prévention de la fraude. Non partagés avec des tiers sauf dans le cadre d'une demande des forces de l'ordre ou judiciaire ou d'une enquête pour fraude.

Communications avec Bull Bitcoin

• Communications : Lorsque vous communiquez avec Bull Bitcoin via notre plateforme, par e-mail ou par d'autres canaux, nous pouvons collecter votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre communication. Cela nous aide à fournir un meilleur service, à traiter vos demandes et à nous conformer aux obligations légales.
• Enregistrements d'appels téléphoniques : Le cas échéant, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins d'assurance qualité et de formation.

5. Protection, stockage et conservation des données

Protection des données

: Nous nous engageons à protéger vos informations. Nous utilisons des mesures de protection technologiques et administratives. Cependant, aucun service ne peut être complètement sécurisé. Si vous avez des préoccupations concernant une violation de données, veuillez nous contacter immédiatement.

Conservation des données

: Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, sous réserve des lois et réglementations applicables, généralement de 5 à 7 ans après la dernière transaction.

Gestion des données après conservation

: Les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées après la période de conservation. La suppression efface définitivement les données, tandis que l'anonymisation empêche l'identification des individus.

Transferts internationaux de données

: Si vos données personnelles sont transférées en dehors de votre juridiction, nous veillons à ce qu'elles soient protégées par des garanties appropriées telles que des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes.

Confidentialité des mineurs et consentement parental

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de données auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement parental. Si un enfant fournit des données sans consentement, nous les supprimons et fermons le compte.

6. Vos droits sur vos données

• Accès et correction de vos données : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie. Si les informations sont inexactes, vous pouvez demander des modifications. Les demandes doivent fournir suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier les informations.
• Retrait du consentement et opposition : Vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à notre traitement de données sous certaines conditions. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous servir et peut être soumis à des limitations légales.
• Droits sur les données post-mortem : Les utilisateurs de l'UE peuvent définir des instructions sur la manière dont leurs données doivent être traitées après leur décès. Ces instructions peuvent être détaillées ou générales.
• Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : Si vous êtes résident de France, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits sur vos données ont été violés.
• Désabonnement des e-mails promotionnels : Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans l'e-mail ou en nous contactant.

Comment exercer vos droits

: Pour exercer vos droits, contactez-nous via le chat sur votre compte Bull Bitcoin ou par e-mail à privacy@bullbitcoin.com

7. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil.

Types de cookies que nous utilisons

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de notre site web.
• Cookies de performance : Collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web.
• Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences et personnalisent votre expérience.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de nos services.

Conservation

: Les cookies sont stockés pendant un maximum de 13 mois, après quoi le consentement doit être renouvelé. Une bannière de consentement s'affiche pour gérer les préférences de cookies lors de votre première visite.

8. Informations spécifiques à la juridiction

Conformité au RGPD

Pour les utilisateurs de l'Union européenne, nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela inclut :

• Base juridique du traitement : Traitement des données personnelles basé sur le consentement, le contrat, l'obligation légale, les intérêts légitimes ou d'autres bases juridiques.
• Droits des personnes concernées : Les utilisateurs de l'UE ont le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles. Ils ont également le droit à la portabilité des données.
• Délégué à la protection des données (DPO) : Nous avons nommé un DPO pour superviser la conformité au RGPD. Vous pouvez contacter notre DPO à privacy@bullbitcoin.com
• Notification de violation de données : En cas de violation de données, nous informerons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément au RGPD.
• Transferts internationaux : Les données personnelles transférées en dehors de l'UE sont protégées par des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types.

Canada

Pour les utilisateurs au Canada, nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cela inclut l'obtention du consentement pour la collecte de données et la garantie que les données sont protégées et utilisées de manière appropriée.

9. Mises à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements importants seront communiqués via notre site web. Les modifications sont effectives à compter de la date indiquée dans la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité de Bull Bitcoin Mobile Wallet

Dernière mise à jour : 8 octobre 2023

Politique de confidentialité du portefeuille Bitcoin

Cette politique de confidentialité concerne l'utilisation de l'application Bull Bitcoin Mobile Wallet, créée et distribuée par Satoshi Portal Inc. Lors de l'inscription à un compte pour la plateforme Bull Bitcoin Exchange, vous êtes couvert par la politique de confidentialité de Bull Bitcoin Exchange. L'inscription à la plateforme Bull Bitcoin Exchange n'est jamais requise pour utiliser l'application Bull Bitcoin Mobile Wallet.

Contact pour la confidentialité des données

Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité des données à : privacy@satoshiportal.com. Veuillez noter que bien que nous fournissions des traductions de notre politique de confidentialité pour votre commodité, en cas de divergence ou de conflit, la version en anglais prévaudra.

Politique de confidentialité

Satoshi Portal Inc. ne collecte ni ne partage aucune donnée ou information personnelle. Toute donnée quittant l'appareil de l'utilisateur est traitée de manière éphémère et immédiatement supprimée. La protection de ces données est couverte par les clauses suivantes.

Serveurs de nœuds Bitcoin

Les données ne sont collectées par Satoshi Portal Inc. que dans la mesure où les utilisateurs de l'application Bull Bitcoin Mobile Wallet utilisent le serveur Electrum de Bull Bitcoin comme intermédiaire pour obtenir des informations sur la blockchain Bitcoin, le contenu des informations du mempool de notre nœud et toute analyse effectuée par notre nœud Bitcoin (comme l'estimation des frais). Lors de l'utilisation de leurs propres serveurs de nœuds Bitcoin, comme le permet l'application Bull Bitcoin Mobile Wallet, aucune donnée n'est collectée par les serveurs de nœuds de Bull Bitcoin.

Données collectées par les serveurs de nœuds Bitcoin

Lors de l'utilisation des serveurs de nœuds Bitcoin de Bull Bitcoin, les données suivantes sont collectées par nos serveurs :

• Votre adresse IP
• Les adresses Bitcoin de votre portefeuille couvertes par la limite de gap

Conservation et suppression des données

Les serveurs de nœuds de Bull Bitcoin ne conservent pas de journaux. Les serveurs de nœuds de Bull Bitcoin ne conservent aucune donnée. L'adresse IP, l'adresse Bitcoin et les données de transaction Bitcoin sont immédiatement supprimées.

Partage des données

Bull Bitcoin ne partage aucune de vos données avec un tiers, quelles que soient les circonstances.